Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → adopté L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 40
2. → adopté L'article 36
3. → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
4. → adopté par délégation L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 5 amendements après l'article 25 : 5 abstentions · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
2. → adopté par délégation L'article 4 et Etat A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
4. → adopté par délégation L'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
2. → adopté L'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2