Les votes de Steevy Gustave

Protéger l'eau potable

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
2. → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
4. → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
5. → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. → adopté L'article 12 undecies
7. → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
4. → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
5. → rejeté L'article 27 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
7. → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27
8. → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 32 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
   2. → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
2. → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier