Députée · GDR
Suivre en RSS : Soumya Bourouaha, députéeLes amendements de Soumya Bourouaha
En clair
Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 979 amendements d'autres députés.
914 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Le présent amendement vise à supprimer le critère de « notoriété » dans la répartition des produits issus des droits d’exploitation audiovisuelle entre les sociétés sportives. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de cet alinéa. »
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« Par cet amendement d’appel, les députés du groupe GDR demandent que les rencontres sportives soient organisées le week-end. »
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« Le présent amendement vise à garantir aux supporters un droit de regard effectif sur les décisions susceptibles d'altérer durablement l'identité historique du club. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire l'avis des associations agréés de supporters dans la prise de décision concernant la modification du calendrier des compétitions sportives professionnelles et à la fixation des prix planchers. »
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« Le présent amendement vise à reconnaître pleinement la place des supporters dans le monde du sport. »
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« Le présent amendement vise ainsi à reconnaître pleinement la place des supporters dans le monde du sport. »
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« Cette procédure automatisée de suspension des contenus piratés en ligne risque de porter atteinte à la liberté de communication telle que reconnue par l’article 11 de la DDHC. »
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« Cet amendement vise à interdire la programmation et l’organisation de rencontres sportives officielles en dehors du territoire national et de la Principauté de Monaco. »
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« Le présent amendement vise à ramener de un à trois à un à deux l’écart maximal de distribution des produits audiovisuels entre les sociétés sportives participant à une même compétition. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le critère de « notoriété » dans la répartition des produits issus des droits d’exploitation audiovisuelle entre les sociétés sportives. »
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« Cet amendement vise à interdire la programmation et l’organisation de rencontres sportives officielles en dehors du territoire national et de la Principauté de Monaco. »
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« Par cet amendement d’appel, les députés du groupe GDR demandent que les rencontres sportives soient organisées le week-end. »
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« Par cet amendement d’appel, les députés du groupe GDR demandent que les rencontres sportives soient organisées le week-end. »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Cet amendement suit une recommandation de plusieurs syndicats qui nous alertent sur l'absence de représentants des organisations syndicales représentatives des personnels de l'enseignement public du premier et du second degrés au sein des… »
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« Ces alinéas, ajoutés par voie d’amendement en Commission des affaires culturelles et de l’Education, ont largement élargi la liste des délits compris au sein du contrôle d’honorabilité. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’obligation d’au moins un second contrôle dans un délai de deux ans suivant une première inspection d’un établissement scolaire ayant donné lieu à une mise en demeure en raison de manquements… »
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« À travers cet amendement, il est proposé de modifier le mode d’agrément des ouvertures d’établissements scolaires privés hors contrat. »
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« Cet amendement vise à donner au Recteur d’académie, plutôt qu’au Préfet de département, la capacité de faire fermer définitivement un établissement ou des classes qui n’auraient pas remédié aux manquements relevés lors de contrôles. »
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« Cet amendement vise à rendre public les conclusions des contrôles d’inspection des établissements scolaires privés aux seuls membres des conseils d’administration siégeant au sein de ces établissements. »
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« Cet amendement a pour objectif de créer un deuxième contrôle obligatoire dans les deux ans qui suivent un contrôle ayant abouti à une mise en demeure et la révélation de manquements. »
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
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« En premier lieu, le présent dispositif propose d’encourager le financement public d’opérations immobilières privées à travers des subventions. »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« Cet amendement a pour objet d'inclure - au sein du rapport remis par le Gouvernement au Parlement - un bilan sur la mutualisation des AESH auprès d'élèves en situation de handicap. »
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« A travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le rapport gouvernemental annuel soit également saisi de la problématique de l'accès à l'enseignement supérieur. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à la généralisation des pôles d’appui à la scolarité. »
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
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« Alors que l’Éducation nationale est confrontée à des enjeux nombreux tels que la suppression de plus de 3000 postes d’enseignants, le manque criant d’AESH, la hausse du nombre d’élèves par classe ou encore la baisse de niveau dans les… »
Fin de vie
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que le collège pluriprofessionnel se réunisse uniquement en présentiel. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de recourir à l'euthanasie. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par l'Ordre National des Médecins, prévoit une durée de validité de la prescription de trois mois afin de tenir compte de l’évolution de la situation de la personne atteinte d’une pathologie… »
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« Cet amendement est de cohérence avec le texte qui prévoit que l'euthanasie ne soit qu'une exception conditionnée à l'incapacité physique de la personne malade de s'administrer elle-même la substance létale. »
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« Cet amendement vise à prévoir un temps de quinze jours, au lieu de deux, pour permettre au malade de réitérer sa demande d'aide à mourir. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir que le malade sera examiné par le médecin participant à la procédure collégiale. »
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« Cet amendement vise à exclure les maladies psychiques du champ de l’aide à mourir, notamment pour prévenir l’élargissement de la loi à un modèle de type canadien qui prévoit d’autoriser l’euthanasie pour les personnes souffrant de… »
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« Cet amendement de repli vise à revenir à la formulation initiale du projet de loi de 2024 qui permet de prendre en considération la souffrance psychologique éprouvée par la personne malade sans en faire toutefois un critère… »
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« Cet amendement de repli consiste à circonscrire le recours à l'aide à mourir aux seules situations en phase terminale d'une affection grave et incurable. »
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« Cet amendement de repli vise à n'autoriser que le suicide assisté. »
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« Cet amendement vise à supprimer la création d'un droit à l'aide à mourir. »
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« Cet amendement de repli vise à désigner plus clairement l'objet de l’article 2 et de l’ensemble de la proposition de loi. »
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
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« La mise en place d’un fonds d’action est indispensable afin de financer les diverses actions proposées dans le cadre de l’expérimentation de l’éducation à l’alimentation. »
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« Cet amendement vise à ce que les établissements scolaires sélectionnés pour l’expérimentation à l’éducation à l’alimentation soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale du service public de l’éducation et de ses usagers. »