Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 272
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il a été rejeté en séance publique le 29 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 105 sur 381amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« participant à une même compétition ou manifestation ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de cet alinéa.
Le dispositif modifié en commission au Sénat vise ouvertement « l’existence au sein de la société de plusieurs classes d’actionnaires disposant de droits différents »
Ce traitement différentiel des clubs selon leur division va conduire mécaniquement a privilégié les clubs de première division vis-à-vis des clubs de seconde division. Ces derniers seront exclus des décisions constituantes de leur sport professionnel. Pourtant, les inégalités entre clubs de première et seconde division sont en constante augmentation. En Football, comme le note Luc Arrondel et Richard Duhautois dans l’argent du football volume 1, l’Europe, entre 1996 et 2019 les recettes des clubs de l’élite ont augmentés de 600% tandis que ceux de la ligue 2 ont seulement doublés et sont statiques depuis 2009.
Pour ces raisons, les députés du groupe GDR demandent l’existence d’un collège unique des clubs professionnels afin que les intérêts de chacun soient justement représentés.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Stéphane Peu
- GDR Emmanuel Tjibaou
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Davy Rimane
- GDR Mereana Reid Arbelot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2797
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000272
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2797