Les votes de Sophie Mette

L’intérêt des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre fin au devoir conjugal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier
4. → adopté L'article premier
5. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté Vote sur l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
2. → adopté Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. → adopté L'article 23
3. → adopté L'article 22
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
6. → adopté L'article 15
7. → rejeté L'article 14
8. → adopté L'article 13

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 12 undecies
2. → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
3. → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
4. → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
5. → adopté L'article 12 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
7. → adopté L'article 11 bis
8. → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
9. → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
10. → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
11. → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
12. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
3. → adopté L'article 2 quater
4. → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
6. → adopté L'article 2 bis
7. → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies