Les votes de Sophie Mette

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis
2. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis
3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3
4. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → rejeté L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
2. → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
5. → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier
7. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
2. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
3. → rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
5. → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
6. 4 amendements à l'article 27 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
7. → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
2. → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
5. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
7. → adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
2. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
3. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre