Les votes de Sophie Mette

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 10 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
3. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 42
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 43
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23