Les votes de Sophie Mette

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. 5 amendements à l'article 8 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. → adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. 16 amendements à l'article premier : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier

Protéger l'eau potable

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).