Les votes de Shéhérazade Bentorki

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 6 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
7. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
2. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis : 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
2. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   7 amendements à l'article unique : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3