Les votes de Serge Muller

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → rejeté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   13 amendements après l'article 12 : 9 contre, 4 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
2. ○ Abstention → adopté L'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
6. ✕ Contre → adopté L'article 4
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
3. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4