Les votes de Serge Muller

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   11 amendements après l'article 3 : 8 pour, 2 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements à l'article 55 : 6 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ○ Abstention → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
4. ✕ Contre → rejeté L'article 46
5. Diverses
   5 amendements à l'article 46 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
7. Diverses
   5 amendements après l'article 44 : 3 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
8. ✕ Contre → adopté L'article 44

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique