Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
4. → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
5. → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
6. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
3. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
4. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
5. 9 amendements à l'article 2 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
6. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
5. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
8. → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier