Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'article 31 bis
2. → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
3. → adopté L'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
5. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
6. → adopté L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
2. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18
3. → adopté L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
3. → adopté L'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35
5. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35
6. 5 amendements à l'article 35 : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   2. → rejeté L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35
   3. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   4. → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   5. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35