Les votes de Sébastien Peytavie

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
8. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
3. 15 amendements à l'article premier : 15 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
2. → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'article 47
2. → adopté par délégation L'article 28
3. → adopté par délégation L'article 27
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
6. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
7. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
8. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
2. → adopté par délégation L'article 21 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
4. → adopté par délégation L'article 21
5. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies