Les amendements de Sébastien Peytavie
En clair
Sébastien Peytavie a déposé 663 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 828 amendements d'autres députés.
663 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Le présent amendement vise à détailler le type d’aide bénéficiant d’un remboursement des frais dans le cadre de l’exercice d’un mandat électoral d’élu·es handicapé·es. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose à titre de repli de dispenser les élu·es d’une avance de frais de mandat dans le cadre des dépenses fixes et permanentes. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose de dispenser les élu·es d’une avance de frais de mandat, les dépenses étant prises en charge par les collectivités dont ils et elles sont membres. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Le présent amendement des député·es du groupe écologiste et social vise à ce que le plan d’accompagnement personnalisé anticipe également la faisabilité matérielle et humaine d’une hospitalisation à domicile. »
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« Cet amendement des député·es du groupe écologiste et social vise à s’assurer que le plan personnalisé d’accompagnement prévu par l’article 14 soit également accessible aux personnes en situation de handicap. »
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« Le présent amendement des député·es du groupe écologiste et social vise à intégrer dans les contrats d’objectifs et de moyens des établissements sociaux et médico-sociaux l’objectif de formation des professionnel·les en matière de soins… »
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« Le présent amendement des député·es du groupe écologiste et social vise à favoriser la sensibilisation des personnes âgées hébergées en EHPAD sur la fin de vie. »
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« Le présent amendement de repli des député·es du groupe écologiste et social vise à intégrer dans les contrats d’objectifs et de moyens des EHPAD l’objectif de formations des professionnel·le·s en matière de soins palliatifs et… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement, issu d’une proposition du groupe LFI-NFP, vise à faire contribuer les opérateurs de jeux d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie à hauteur de 15 % de leurs dépenses publicitaires. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste, issu d’une proposition des député.es du groupe LFI-NFP, propose de spécifier le montant de l’écart « significatif » de rémunération des intérimaires. »
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« Le présent amendement, issu d’un amendement des sénateurs des groupes CRCE-K et SER, vise à conditionner le bénéfice du dispositif TO-DE au respect d’un ensemble de règles relatives au droit du travail et au respect des conditions de… »
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« Par cet amendement, issu d’un amendement déposé par le groupe LFI-NFP, le groupe écologiste et social appelle à supprimer cet article qui ne présente aucune garantie en matière de protection des données de santé des assurés sociaux. »
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« Cet amendement d’appel, issu d’une proposition des député.es du groupe écologiste et social et enrichie par le groupe LFI-NFP, propose de réorienter les 170 millions d’euros débloqués en 2024 pour financer le dispositif défaillant « Mon… »
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« Cet amendement d’appel vise à allouer des moyens financiers afin de pérenniser et généraliser le dispositif « Santé protégée » dont l’expérimentation s’est conclu fin 2024. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à concrétiser la promesse, réitérée par le Premier ministre le 14 janvier dernier, de remboursement intégral des fauteuils roulants. »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose d’augmenter drastiquement les sanctions à l’égard des entreprises ayant manqué à leurs obligations en matière de prévention des pénuries de médicaments. »
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« Le présent amendement vise à limiter les risques d’explosion des prix des médicaments en cas de suspension temporaire des procédures d’inscription et de tarification. »
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« Cet amendement de repli vise à s’assurer que les spécificités des zones rurales soient pleinement prises en compte dans les critères retenus dans la convention. »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement de repli vise à exclure des dispositions du présent article les personnes en situation de handicap ou en affection longue durée ainsi que les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale d’État. »
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« Cette disposition instaure une augmentation de sept heures de la durée annuelle de travail, pour un temps plein, des personnes en emploi, dans le secteur privé comme dans les fonctions publiques, afin de renforcer le financement de la… »
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« Les agriculteurs récemment installés rencontrent aujourd’hui plusieurs difficultés économiques, que notre système de protection sociale, encore insuffisant, ne parvient pas à compenser. »
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« Le groupe écologiste et social appelle à la suppression de cet article à l’image du climat délétère de surenchères de mesures paternalistes pouvant nuire à la qualité des soins au nom des restrictions budgétaires. »
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« Cet amendement d’appel vise à allouer des moyens financiers afin de pérenniser et généraliser le dispositif « Santé protégée » dont l’expérimentation s’est conclu fin 2024. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à concrétiser la promesse, réitérée par le Premier ministre le 14 janvier dernier, de remboursement intégral des fauteuils roulants. »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement de repli vise à exclure des dispositions du présent article les personnes en situation de handicap ou en affection longue durée ainsi que les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale d’État. »
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« Le groupe écologiste et social appelle à la suppression de cet article à l’image du climat délétère de surenchères de mesures paternalistes pouvant nuire à la qualité des soins au nom des restrictions budgétaires. »
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« Le présent amendement vise à limiter les risques d’explosion des prix des médicaments en cas de suspension temporaire des procédures d’inscription et de tarification. »
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« Cet amendement issu d’une proposition de France Asso Santé propose de compléter les critères de fixation des prix du médicament qui figurent au code de la sécurité sociale afin que le comité économique des produits de santé puisse tenir… »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose d’augmenter drastiquement les sanctions à l’égard des entreprises ayant manqué à leurs obligations en matière de prévention des pénuries de médicaments. »