Les amendements de Sébastien Peytavie
En clair
Sébastien Peytavie a déposé 658 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 771 amendements d'autres députés.
658 amendements · les derniers déposés d'abord
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
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« Amendement d’appel. »
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« L’article 2 approuve les dépenses de l’ONDAM pour l’exercice 2023 à hauteur de 247,8 Mds€. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d’appel »
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« Amendement d’appel. »
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« L’article 2 approuve les dépenses de l’ONDAM pour l’exercice 2023 à hauteur de 247,8 Mds€. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d’appel »