Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 265

Sébastien Peytavie EcoS · Article 17

En clair

Sébastien Peytavie a déposé cet amendement le 29 janv. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique