Amendement n° 457

Cet amendement, issu d’une proposition du groupe LFI-NFP, vise à faire contribuer les opérateurs de jeux d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie à hauteur de 15 % de leurs dépenses publicitaires.

L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale incluait effectivement une taxe sur les dépenses en matière de publicités par les acteurs des jeux d’argent et de hasard. Une mesure plus que bienvenue compte tenu de l’omniprésence des jeux d’argent dans notre quotidien. Alors que les jeux d’argent ont généré 13.4 milliards d’euros en 2023, un chiffre record, les opérateurs de jeux d’argent et de hasard ont augmenté leurs investissements publicitaires de 14% en 2024 pour atteindre un budget de 670 millions d’euros à l’occasion de l’Euro de football et des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Ces publicités ont été largement critiquées par les médias et l’opinion publique car elles incitent fortement à des pratiques de jeu excessives. Depuis la libéralisation du marché en 2010, les opérateurs de jeux d’argent rivalisent d’ingéniosité publicitaire, promettant de nous faire « vivre le sport plus fort » ou encore que « le plus important, c’est de gagner » de l’argent. Ces derniers allant même jusqu’à sous-entendre que les paris sportifs peuvent contribuer à une forme de réussite et d’ascension sociale.

Pourtant, le jeu comporte des risques importants de dépendance, notamment chez les jeunes et les catégories les plus modestes. Selon Santé Publique France, 62 % des revenus générés par les paris sportifs proviennent de joueurs souffrant d’addiction. Par ailleurs, 72 % des parieurs ont entre 18 et 35 ans, et plus d’un tiers des adolescents de 15 à 17 ans déclarent avoir déjà parié, alors que les jeunes sont six fois plus exposés au risque d’addiction.

De plus, les joueurs les plus précaires consacrent une part de leur budget aux jeux d’argent deux fois et demie supérieure à celle des autres foyers, augmentant ainsi leur vulnérabilité face aux risques de dépendance. De ce fait, les paris sportifs s’apparentent à une forme de « taxe sur la fortune des plus pauvres ».

Dans ce contexte d’impact majeur sur la santé des joueurs, favorisés par une publicité omniprésente, il est tout à fait juste que ces opérateurs contribuent financièrement à notre système de santé. Nous proposons de réintégrer cette rédaction initiale car celle proposée par le Sénat exclut de l’assiette les sommes engagées par l’opérateur au titre des gratifications financières accordées aux joueurs, n’intègre pas les activités de paris sportifs en ligne (contrairement à ceux réalisés en réseau physique de distribution), ou les activités de paris hippiques. Cet amendement propose toutefois de conserver le taux de taxation voté au Sénat en première lecture (15 %).