Les amendements de Sébastien Peytavie
En clair
Sébastien Peytavie a déposé 663 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 828 amendements d'autres députés.
663 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et Social propose de conditionner le bénéfice de l’allègement des cotisations patronales au respect, avant le 1er septembre 2026, par les entreprises d’indicateurs relatifs à l’accessibilité de… »
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« En octobre 2023, notre pays a franchi une étape majeure dans la lutte contre la précarité des personnes en situation de handica en entérinant la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à s’assurer que les associations auto-représentées de personnes handicapées ainsi que les organisations de professionnels du médico-social soient pleinement intégrées aux… »
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« La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection générale des Affaires sociales en 2012 et… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à minorer la taxe de solidarité additionnelle (TSA) à hauteur de 5 % sur les contrats de complémentaire prévoyant des prises en charge spécifiques sur des séances de diététique… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social vise à s’assurer que la tarification incitative ne soit pas uniquement pénalisante en proposant de valoriser également les comportements vertueux en matière de tri des déchets, par le… »
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« Cet amendement vise à renforcer les obligations et sanctions à l’égard des premiers producteurs de déchets, les industriels, afin de répondre à certains angles morts des politiques actuelles en matière de prévention des déchets. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les éco-organismes à l’acquittement d’une taxe en cas de non-respect de leurs objectifs en matière de valorisation des déchets. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Par le présent sous-amendement, le groupe écologiste et social propose que l’amendement porté par Monsieur le co-rapporteur précise que les frais mentionnés dans le présent amendement n’ont pas besoin d’être avancés par les personnes… »
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« Le présent sous-amendement vise à préciser que les élus locaux handicapés sont dispensés de l’avance de frais engagés pour les aides liées à la compensation de leur handicap dans le cadre de l’exercice de leur mandat. »
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« Le présent amendement vise à créer un droit opposable à la mise en accessibilité des principaux lieux d’exercice du mandat pour les élus locaux handicapés. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à créer une personne référente à l’inclusion des élus locaux handicapées et à l’accessibilité au sein de chaque préfecture. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe écologiste et social invite notre Assemblée à prendre pleinement la mesure de l’insuffisance des moyens et du manque criant de volonté politique pour garantir l’exercice sans entrave d’un mandat… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à titre de repli à garantir la prise en charge de l’intégralité des dépenses liés à la compensation des membres des conseils municipaux et régionaux en situation de handicap par le… »
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« Le présent amendement vise à permettre aux communes de moins de 10000 habitants pouvant bénéficier d’une compensation par l’Etat pour le remboursement des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant… »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social appelle à une réelle concrétisation du droit des personnes handicapées à la participation à la vie politique en considérant l’éventualité, nécessaire et urgente, d’aller vers une prise en… »
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« Le présent amendement vise à créer un droit opposable pour les élu·es handicapé·es à bénéficier des aménagements du poste de travail ou de la prise en charge des frais liés à la compensation dont ils et elles ont besoin. »