Les votes de Sébastien Huyghe

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'article 5 bis A

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 8
3. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
5. → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
6. → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
7. → adopté L'article 7
8. 5 amendements à l'article 7 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
2. → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
6. → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. → adopté L'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
2. → adopté L'article 31 bis
3. → adopté L'article 31
4. → adopté L'article 30
5. → adopté L'article 29
6. → adopté L'article 28
7. → adopté L'article 27
8. → adopté L'article 26

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
2. → adopté L'article 25 ter
3. → adopté L'article 25 bis
4. → adopté L'article 25
5. → adopté L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
6. → adopté L'article 24 bis
7. → adopté L'article 24
8. → adopté L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24