Les votes de Sébastien Huyghe

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 6 amendements avant l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2025

1. 7 amendements à l'article 33 : 7 pour · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33
   3. → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   4. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   5. → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33
   6. → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
   7. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
2. → adopté L'article 32
3. → adopté L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
5. → adopté L'article 28
6. → adopté L'article 27
7. 3 amendements après l'article 26 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 17
2. → adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 10 : 3 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 10
3. → adopté L'article 9
4. → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3