Les votes de Sébastien Huyghe

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 11
2. → adopté L'article 10 bis B
3. → adopté L'article 8 septies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → adopté L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → adopté L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 4 bis A
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier
5. → adopté L'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
6. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
7. 4 amendements après l'article 27 : 4 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   3. → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   4. → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 27 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
   4. → adopté L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
2. → rejeté L'article 27
3. → adopté L'article 26
4. 5 amendements après l'article 25 : 5 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   5. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
5. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
6. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22