Les votes de Sébastien Humbert

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté L'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
2. → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
3. → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
5. 3 amendements à l'article 30 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
   2. → adopté L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30
   3. → adopté L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30
6. → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
7. → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
8. → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
2. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
3. 4 amendements à l'article 21 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
4. → adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. → adopté L'article 1er A

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 7 amendements à l'article 10 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7