Les votes de Sébastien Delogu

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. 5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté L'article 5 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
6. → adopté L'article 3

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
2. → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
3. → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
6. 13 amendements à l'article 7 : 13 contre · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
8. → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
2. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. → adopté L'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)