Les votes de Sarah Legrain

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 41
2. Diverses
   6 amendements à l'article 41 : 4 pour, 2 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 40
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
6. ✓ Pour → adopté L'article 32
7. ✓ Pour → adopté L'article 31
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31

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1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
2. ○ Abstention → adopté L'article 29
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
6. ○ Abstention → adopté L'article 28
7. ○ Abstention → adopté L'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
10. ✕ Contre → adopté L'article 24
11. ○ Abstention → adopté L'article 23
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
13. ○ Abstention → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 20
7. ✓ Pour → adopté L'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19

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1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'article 18
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 10
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis