Les votes de Sandrine Runel

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
10. Diverses
    3 amendements à l'article 15 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
12. ✕ Contre
    6 amendements à l'article 14 : 6 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
    6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
15. ✕ Contre
    5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12
16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11