Les amendements de Sandrine Rousseau
En clair
Sandrine Rousseau a déposé 616 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 833 amendements d'autres députés.
94 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire les dépassements d’honoraires dans le cadre de la mission de solidarité territoriale. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à restreindre la prise en charge par l’assurance maladie les actes de téléconsultation réalisés pour des patients résidant dans des zones sous-dotés. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réserver la prise en charge par l’assurance maladie des actes de sociétés de téléconsultation aux consultations par des médecins traitants. »
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« Cet amendement de repli vise à flécher prioritairement les subventions versées par le Fonds de modernisation et d’innovation en santé (FMIS) vers l'adaptation au changement climatique : rénovation thermique, l’isolation et la… »
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« Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a introduit un nouveau congé de naissance accessible aux deux parents jusqu’à 2 mois en complément des congés existants. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. »
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« Le groupe Écologiste et Social veut supprimer la désindexation des pensions de retraite pour 2027, proposée par le Gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à appeler à la création d’un fonds vert doté d’un milliard d’euros par an, destiné à adapter notre parc hospitalier et médico-social au changement climatique. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose d’augmenter de 1,3 milliard d’euros les moyens consacrés à la psychiatrie au sein de l’ONDAM, afin de donner enfin à la santé mentale les moyens correspondant à l’ampleur des besoins. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter de 1,3 milliard d’euros les moyens consacrés à la psychiatrie au sein de l’ONDAM, afin de donner enfin à la santé mentale les moyens correspondant à l’ampleur des besoins. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à appeler à la création d’un fonds vert doté d’un milliard d’euros par an, destiné à adapter notre parc hospitalier et médico-social au changement climatique. »
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« Cet amendement d’appel vise à la présentation par le Gouvernement au Parlement une feuille de route claire et datée pour la généralisation du cannabis médical, afin de mettre fin à une attente devenue inacceptable pour les patients et les… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la prolongation de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis. »
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« Les conséquences sanitaires de l’exposition aux pesticides représentent un enjeu majeur de santé publique et engendrent des dépenses conséquentes. »
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« Nous passons en moyenne 90 % de notre temps à l’intérieur. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir l’effectivité des sanctions à l’encontre des médecins ne participant pas au programmes de dépistage, en veillant à ce qu’il s’agisse de sanctions financières (et non de simples… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à systématiser l’obligation pour les professionnels de santé et structures de soins de participer aux programmes de dépistages. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la participation obligatoire des professionnels de santé et structures de soins de participer aux programmes de dépistage nationaux (cancer du sein, colorectal et du col de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que l’obligation de participation aux programmes de dépistage s’applique autant au secteur public que privé. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« La prise en compte de la souffrance animale et l’amélioration des conditions d’élevage constituent aujourd’hui une attente forte de la société française. 96 % des Français·es considèrent qu’il est important de protéger le bien-être des… »
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social entend veiller à ce que le versement de la pension de retraite demeure la règle et le versement d'une pension temporaire l'exception. »
Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
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« Cet amendement de repli vise à porter de trois mois à six mois le délai laissé au préfet pour modifier les arrêtés pris en application de l’article L. 3132‑29. »
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« Cet amendement de repli vise à porter de trois mois à trois ans le délai laissé au préfet pour modifier les arrêtés pris en application de l’article L. 3132‑29. »
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« Le présent amendement vise à porter de trois mois à deux ans le délai laissé au préfet pour modifier les arrêtés pris en application de l’article L. 3132‑29. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 2, qui impose aux préfets de mettre en conformité les arrêtés existants avec les dispositions de l’article 1er dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la loi. »
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« Le présent amendement de repli vise à renforcer les garanties apportées au dialogue social dans le cadre de la dérogation au repos dominical applicable aux établissements de boulangerie. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er, qui exclut les boulangeries du champ des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et social vise à améliorer la rémunération des salariés des boulangeries privés du repos dominical. »
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article premier de la proposition de loi, lequel tend à instaurer un contrôle pénal des discours relatifs à la situation en Palestine et en Israël alors même que ces prises… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les délits de provocation et d’apologie du terrorisme au régime applicable aux provocations au génocide et aux crimes contre l’humanité, par leur réintégration dans le champ… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à substituer à la notion de « contestation » celle de « négation, minoration ou banalisation outrancière », sur le modèle de l’infraction de contestation de crimes de génocide prévue à… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à corriger la rédaction de l’article 3 de la proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi, lequel instaure un délit de provocation à la destruction d’un État. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les délits de provocation et d’apologie du terrorisme au régime applicable aux provocations au génocide et aux crimes contre l’humanité. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 4 de l’article premier de la proposition de loi, lequel tend à instaurer un contrôle pénal des discours relatifs à la situation en Palestine et en Israël alors même… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre à l’employeur d’un salarié du secteur privé ou d’un agent public, avec le consentement écrit de la victime, de déposer plainte pour son compte lorsque celle-ci est victime, à… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faciliter l’application de la circonstance aggravante prévue à l’article 132-76 du code pénal lorsque l’infraction est motivée par la haine. »
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« L’article 3 de la présente proposition de loi étend la liste des infractions pour lesquelles les associations peuvent se constituer partie civile devant le juge pénal. »
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire le montant du plafond de saisie des amendes non payées sur les prestations familiales. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire le montant du plafond de saisie des amendes non payées sur l’allocation spécifique de solidarité (ASS). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire le montant du plafond de saisie des amendes non payées sur l’allocation spécifique de solidarité (ASS). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire le montant du plafond de saisie des amendes non payées sur les prestations familiales. »
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« Le groupe Écologiste et Social s’oppose à la proposition de loi du groupe Droite républicaine, qui vise à ouvrir la saisie d’amendes non payées sur les minimas sociaux et les prestations familiales. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire le montant du plafond de saisie des amendes non payées sur le revenu de solidarité active (RSA). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire le montant du plafond de saisie des amendes non payées sur le revenu de solidarité active (RSA). »
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« Le groupe Écologiste et Social s’est opposé à la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, en particulier en raison de l’accroissement des obligations et des sanctions qu’elle fait peser sur les demandeurs d’emploi et les… »
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« Le groupe Écologiste et Social reprend ici au mot près l’amendement de nos collègues M. Colombani et du groupe LIOT déposé en commission des affaires sociales (n ° 15) : nous partageons notamment largement leur grand scepticisme quant à… »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la saisie des amendes non payées sur l’allocation de solidarité spécifique (ASS). »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la saisie des amendes non payées sur les prestations familiales. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la saisie des amendes non payées sur le revenu de solidarité active (RSA). »