Ancienne députée · SER
Le parcours de Sandrine Mazetier
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Cadre supérieur du secteur privé
Son parcours
Du 20 juin 2007 au 20 juin 2017 : 33 commissions et autres organes ; 4 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
S.R.C., puis SRC, puis SER
25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)
- S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
Bureau de l'Assemblée
27 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Vice-présidente de l'Assemblée nationale · 27 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Bureau de l'Assemblée nationale : vice-présidente de l'Assemblée nationale du 27 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Conférence des présidents
20 juin 2012 → 20 juin 2017 (5 ans)
- Conférence des Présidents : membre du 20 juin 2012 au 20 juin 2017 (5 ans)
Commissions permanentes
Affaires culturelles, puis Lois, puis Finances
3 avr. 2014 → 20 juin 2017 (3 ans et 2 mois)
- Affaires culturelles : membre du 27 juin 2007 au 30 juin 2009 (2 ans)
- Lois : membre du 1er juil. 2009 au 10 févr. 2012 (2 ans et 7 mois)
- Lois : membre du 9 mars au 19 juin 2012 (3 mois)
- Lois : membre du 3 avr. 2014 au 20 juin 2017 (3 ans et 2 mois)
- Finances : membre du 11 févr. au 7 mars 2012 (26 jours)
- Finances : membre du 28 juin 2012 au 2 avr. 2014 (1 an et 9 mois)
10 remplacements ponctuels
- Affaires économiques · 3
5 → 11 déc. 2007, 14 → 16 mai 2008, 20 → 23 mai 2008 - Finances · 3
5 mai 2010, 8 → 13 mai 2014, 24 → 25 oct. 2014 - Lois · 3
7 → 9 avr. 2009, 21 → 23 févr. 2012, 13 → 15 avr. 2013 - Affaires économiques · 1
5 → 6 juil. 2011
Délégations du Bureau2 au total · fonction : présidente
Communication et presse
18 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Communication et presse : membre du 18 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Patrimoine
18 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Patrimoine : présidente du 18 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Délégations et Office
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
28 oct. 2014 → 20 juin 2017 (2 ans et 7 mois)
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : membre du 28 oct. 2014 au 20 juin 2017 (2 ans et 7 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total
Spéciale sur la communication audiovisuelle
28 oct. 2008 → 1er juil. 2009 (8 mois)
- Spéciale sur la communication audiovisuelle : membre du 28 oct. 2008 au 1er juil. 2009 (8 mois)
Commission spéciale sur la prostitution
22 oct. 2013 → 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
- Commission spéciale sur la prostitution : membre du 22 oct. 2013 au 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
Commission spéciale croissance et activité
13 déc. 2014 → 26 mai 2015 (5 mois)
- Commission spéciale croissance et activité : membre du 13 déc. 2014 au 26 mai 2015 (5 mois)
Commissions d'enquête3 au total
Commission enquête mécanismes de spéculation
6 juil. → 15 déc. 2010 (5 mois)
- Commission enquête mécanismes de spéculation : membre du 6 juil. au 15 déc. 2010 (5 mois)
Commission d'enquête sur les services de renseignement
12 déc. 2012 → 24 mai 2013 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les services de renseignement : membre du 12 déc. 2012 au 24 mai 2013 (5 mois)
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
16 avr. → 30 oct. 2014 (6 mois)
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : membre du 16 avr. au 30 oct. 2014 (6 mois)
Missions d'information3 au total · fonction : rapporteure
Mission sur la pratique du voile intégral
30 juin 2009 → 1er avr. 2010 (9 mois)
- Mission sur la pratique du voile intégral : membre du 30 juin 2009 au 1er avr. 2010 (9 mois)
Moyens de Daech
10 déc. 2015 → 20 juil. 2016 (7 mois)
- Moyens de Daech : membre du 10 déc. 2015 au 20 juil. 2016 (7 mois)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique
21 sept. 2016 → 8 févr. 2017 (4 mois)
- Rapporteure · 21 sept. 2016 → 8 févr. 2017 (4 mois)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique : rapporteure du 21 sept. 2016 au 8 févr. 2017 (4 mois)
Commissions mixtes paritaires16 au total · fonction : rapporteure
Droit d'accueil pour les élèves · membre titulaire
18 → 23 juil. 2008 (6 jours)
- Droit d'accueil pour les élèves : membre titulaire du 18 au 23 juil. 2008 (6 jours)
Immigration · membre titulaire
21 avr. → 12 mai 2011 (22 jours)
- Immigration : membre titulaire du 21 avr. au 12 mai 2011 (22 jours)
Convention fiscale Panama · membre suppléante
16 → 21 déc. 2011 (6 jours)
- Convention fiscale Panama : membre suppléante du 16 au 21 déc. 2011 (6 jours)
Protection de l'identité · membre suppléante
9 janv. → 6 mars 2012 (1 mois)
- Protection de l'identité : membre suppléante du 9 janv. au 6 mars 2012 (1 mois)
Loi de finances rectificative pour 2012 · membre titulaire
23 → 29 févr. 2012 (7 jours)
- Loi de finances rectificative pour 2012 : membre titulaire du 23 au 29 févr. 2012 (7 jours)
Retenue des étrangers · membre titulaire
12 → 19 déc. 2012 (8 jours)
- Retenue des étrangers : membre titulaire du 12 au 19 déc. 2012 (8 jours)
Lutte contre la fraude fiscale · membre titulaire
19 → 23 juil. 2013 (5 jours)
- Lutte contre la fraude fiscale : membre titulaire du 19 au 23 juil. 2013 (5 jours)
Procureur financier · membre titulaire
19 → 23 juil. 2013 (5 jours)
- Procureur financier : membre titulaire du 19 au 23 juil. 2013 (5 jours)
Loi de finances 2014 · membre titulaire
4 déc. 2013 → 2 janv. 2014 (30 jours)
- Loi de finances 2014 : membre titulaire du 4 déc. 2013 au 2 janv. 2014 (30 jours)
PLFR 2013 · membre suppléante
13 déc. 2013 → 2 janv. 2014 (21 jours)
- PLFR 2013 : membre suppléante du 13 déc. 2013 au 2 janv. 2014 (21 jours)
Égalité femmes-hommes · membre titulaire
16 → 23 juil. 2014 (8 jours)
- Égalité femmes-hommes : membre titulaire du 16 au 23 juil. 2014 (8 jours)
Délais d'inscription sur les listes électorales · membre titulaire
5 → 11 juin 2015 (7 jours)
- Délais d'inscription sur les listes électorales : membre titulaire du 5 au 11 juin 2015 (7 jours)
Réforme du droit d'asile · membre titulaire
5 → 11 juin 2015 (7 jours)
- Rapporteure · 10 → 11 juin 2015 (2 jours)
- Réforme du droit d'asile : membre titulaire du 5 au 9 juin 2015 (5 jours)
- Réforme du droit d'asile : rapporteure du 10 au 11 juin 2015 (2 jours)
Système prostitutionnel · membre titulaire
12 → 19 nov. 2015 (8 jours)
- Système prostitutionnel : membre titulaire du 12 au 19 nov. 2015 (8 jours)
Protection des lanceurs d'alerte · membre suppléante
1er sept. → 8 nov. 2016 (2 mois)
- Protection des lanceurs d'alerte : membre suppléante du 1er sept. au 8 nov. 2016 (2 mois)
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation · membre suppléante
1er sept. → 8 nov. 2016 (2 mois)
- Transparence, lutte contre la corruption et modernisation : membre suppléante du 1er sept. au 8 nov. 2016 (2 mois)
Fonctions et appartenances terminées 30
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · membre →
- Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision · membre →
- Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national · membre →
- Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité · membre suppléante →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 · membre titulaire →
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière · membre titulaire →
- Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 · membre suppléante →
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile · rapporteure →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées · membre titulaire →
- Mission d'information sur les moyens de Daech · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique · membre suppléante →
- Évaluation de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier · rapporteure →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Présidente
- Groupe d'amitié France-République de Namibie (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études Energies (jusqu'au 19 juin 2012)
Groupes d'amitié 1
- Italie
Groupes d'études 2
- Commerce et artisanat
- Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)