Les votes de Sandrine Le Feur

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements à l'article 17 et annexe : 5 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   3. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   4. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   5. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
2. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
8. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …

Voir les 9 autres votes

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
2. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
8. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9. → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
2. → rejeté L'article 42
3. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
4. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
6. 9 amendements après l'article 36 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
7. 8 amendements à l'article 36 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36