Les votes de Sandrine Josso

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis
7. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
11. ✕ Contre
    3 amendements après l'article unique : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …