Les votes de Sandrine Josso

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté par délégation L'article 18
2. → adopté par délégation L'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 5 amendements après l'article 8 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
2. 6 amendements après l'article 7 : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté L'article 32 bis
5. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2 bis
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 68
2. → adopté L'article 61
3. → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
4. → adopté L'article 60
5. → adopté L'article 59
6. → adopté L'article 58
7. → adopté L'article 57
8. → adopté L'article 55

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 54
2. → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
3. → adopté L'article 53
4. → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
5. → adopté L'article 51
6. → adopté L'article 50
7. → adopté L'article 49
8. 3 amendements à l'article 49 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
   2. → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
   3. → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
9. → adopté L'article 48
10. → adopté L'article 47
11. → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
12. → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
13. → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. → adopté L'article 41