Les votes de Sandra Regol

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
3. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
6. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
6. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté L'article 2 ter
3. → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
4. → adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
5. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture