Les votes de Sandra Marsaud

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements après l'article 26 ter : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. → adopté L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. → adopté L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. → adopté L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. → adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
2. → rejeté L'article 26 ter
3. → adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
4. → rejeté L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
5. → adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
6. → adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
7. → adopté L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
8. → adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
2. → adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
4. → adopté L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
5. → adopté Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
6. → adopté Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
7. → adopté L'article 21 bis A
8. → adopté L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
9. → adopté L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
10. → rejeté L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
11. → adopté L'article 20
12. → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
13. → rejeté Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
14. → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
15. → adopté L'article 19
16. → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
17. → adopté L'article 18
18. → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
19. → adopté L'article 14 bis
20. → adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
21. → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
22. → adopté L'article 14
23. → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
24. → adopté L'article 12
25. → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
26. → adopté L'article 9
27. → rejeté L'article 8
28. → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).