Les votes de Sandra Marsaud

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 8
2. → rejeté L'article 6 et Etat C
3. → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 20
4. → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
5. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → adopté L'article 18
7. → adopté L'article 17
8. → rejeté L'article 16

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 14
2. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
4. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
5. → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
6. 5 amendements après l'article 10 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
7. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
8. → rejeté L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
2. → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
3. → adopté L'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 42

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 14
2. → adopté L'article 12
3. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
4. → adopté L'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
6. → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 8 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »