Les votes de Sacha Houlié

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 4 amendements à l'article 1er ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   2. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   3. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
2. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
4. 4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
6. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2
2. → adopté L'article premier
3. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
3. → adopté L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 23
2. 5 amendements à l'article 23 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   2. → adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23
   5. → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture