Les votes de Romain Eskenazi

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
6. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
7. Diverses
   12 amendements à l'article 17 et annexe : 8 pour, 4 abstentions · 8 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies
8. ✕ Contre → rejeté L'article 12 bis A

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies
5. ✓ Pour → adopté L'article 11 sexies
6. ✕ Contre → adopté L'article 11 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).