Les votes de Romain Baubry

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → adopté L'article 2

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
2. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
3. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. 11 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté L'article 6
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
2. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
3. → rejeté L'article 16
4. → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'article 14
6. → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
7. → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14