Les votes de Robert Le Bourgeois

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
4. → adopté L'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. → adopté par délégation L'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
3. → adopté L'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
7. → adopté L'article 25
8. → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 24 bis
2. → adopté L'article 21 bis
3. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
4. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
6. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
7. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
8. → adopté L'article 17 quater
9. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
10. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
11. → adopté L'article 16 bis
12. → adopté L'article 16
13. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
    3. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
14. → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
15. → adopté L'article 15 bis
16. → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
17. → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
3. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15