Les votes de René Pilato

Fin de vie

1. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 2 : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre
   11 amendements à l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier