Les votes de Pouria Amirshahi

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 17
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 17 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 17 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
3. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 14 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
4. Diverses
   11 amendements à l'article 9 : 10 contre, 1 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9