Les votes de Pouria Amirshahi

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 7

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ✕ Contre
   24 amendements à l'article premier : 24 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).