Les votes de Pierre-Yves Cadalen

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
2. → adopté par délégation L'article 15 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
2. → adopté par délégation L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
5. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
3. 6 amendements à l'article 10 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
2. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. 3 amendements à l'article 27 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
4. → adopté L'article 22

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 8
2. 3 amendements à l'article 8 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
4. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
5. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. → adopté L'article 19 bis
2. → adopté L'article 19