Les votes de Pierre Pribetich

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements à l'article 9 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
4. Diverses
   5 amendements après l'article 41 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   8 amendements à l'article 6 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. Diverses
   9 amendements après l'article 5 : 8 pour, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✓ Pour → rejeté L'article 40
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40