Les votes de Pierre Pribetich

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 5 contre, 3 pour, 3 abstentions · 1 adopté, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
5. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'article 17
2. Diverses
   10 amendements à l'article 17 : 7 pour, 3 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17