Les votes de Pierre Pribetich

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
5. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
6. → adopté L'article 1er bis
7. → adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
8. → adopté L'article premier

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
2. → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
3. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
4. 3 amendements à l'article 27 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
5. → adopté L'article 22
6. → rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
7. → adopté L'article 21
8. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
2. → adopté L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
3. → adopté L'article 17
4. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
5. → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
6. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
7. → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
8. → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
2. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
3. → rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 19 bis
2. → adopté L'article 19
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'article 16
5. → adopté L'article 17
6. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 14
2. → adopté L'article 13