Les votes de Pierre Meurin

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
4. Diverses
   8 amendements à l'article 21 : 4 pour, 3 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
5. ✕ Contre
   9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2