Les votes de Pierre Meurin

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   12 amendements à l'article 2 : 11 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. Diverses
   5 amendements après l'article 25 D : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
3. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9
6. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
4. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
2. Diverses
   8 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3