Les votes de Pierre Meurin

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
4. Diverses
   18 amendements à l'article premier et rapport annexé : 11 pour, 5 contre, 2 abstentions · 8 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   11. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   16. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
5. Diverses
   12 amendements après l'article 41 : 11 pour, 1 abstention · 11 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).