Les votes de Pierre Cazeneuve

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
4. ✓ Pour → adopté L'article 34
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
6. ✓ Pour → adopté L'article 33
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
2. ✕ Contre → adopté L'article 31
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 31 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 25 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. Diverses
   12 amendements à l'article 22 : 11 contre, 1 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
4. Diverses
   10 amendements après l'article 21 : 8 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21