Les votes de Pierre Cazeneuve

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
2. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
4. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
2. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
4. → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
5. → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
6. → adopté L'article 31
7. 4 amendements à l'article 31 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
8. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 25 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   7. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. 11 amendements à l'article 22 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   8. → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   9. → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   10. → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   11. → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
3. 8 amendements après l'article 21 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   6. → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21